Les démarches administratives
État civil
Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès).
Pour obtenir un acte, vous devez faire la demande auprès de la mairie du lieu de naissance, de mariage ou de décès de la personne concernée par l’acte.
Les fiches d’état civil n’existent plus depuis fin 2000.
Carte d’identité
Pour demander une carte d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport…
La carte d’identité est valable 15 ans depuis le 1er janvier 2014 pour les personnes majeures, 10 ans pour les personnes mineures.
A compter du 15 mars 2017, les demandes de carte nationale d’identité sont à déposer auprès des mairies des communes équipées d’un dispositif de recueil : Aixe-sur-Vienne, Ambazac, Bellac, Bessines-sur-Gartempe, Condat-sur-Vienne, Couzeix, Eymoutiers, Feytiat, Isle, Limoges, Panazol, Rochechouart, Saint-Junien, Saint-Léonard-de-Noblat, Saint-Yrieix-la-Perche.
Vous pouvez pré-remplir le dossier sur le site : ants.gouv.fr
Pour plus de renseignements, cliquez-ici.
Passeport
Pour faire un passeport biométrique, il faut déposer une demande dans une mairie équipée (Aixe-sur-Vienne, Ambazac, Bellac, Bessines-sur-Gartempe, Condat-sur-Vienne, Couzeix, Eymoutiers, Feytiat, Isle, Limoges, Panazol, Rochechouart, Saint-Junien, Saint-Léonard-de-Noblat, Saint-Yrieix-la-Perche), avec les justificatifs nécessaires. Vous pouvez pré-remplir le dossier sur le site : ants.gouv.fr
La durée de validité du passeport est de 10 ans pour les majeurs, 5 ans pour les mineurs.
Pour plus de renseignements, cliquez ici.
Carte grise
- via le site de l’ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr
- auprès de garagistes agréés par la préfecture en cas de difficulté dans la numérisation de ces démarches : Trouvez un garage automobile en Haute-Vienne
Inscription sur les listes électorales
Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales.
L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018.
Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l’exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France…), vous devez faire la démarche auprès de la mairie pour vous inscrire.
Vous devez impérativement déposer en mairie les documents suivants :
- Le formulaire d’inscription dûment renseigné
- Une photocopie d’un titre d’identité et de nationalité en cours de validité
- Un justificatif de domicile
Vous pouvez télécharger le formulaire d’inscription ici.
Recensement militaire
Tout jeune Français qui a 16 ans doit faire la démarche de se faire recenser auprès de la mairie de son domicile.
Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défenses et citoyenneté (JDC).
Pour plus de renseignements, cliquez ici.
Autorisations d’urbanisme
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. En fonction du type projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Pour plus de renseignements, cliquez ici.
Adresses utiles :
ADIL (Agence Départementale d’Information sur le Logement de la Haute-Vienne) :
28 avenue de la Libération
87000 Limoges
05 55 10 89 89
www.adil87.org
SOLIHA Haute-Vienne (amélioration de l’habitat) :
44 rue Rhin et Danube
87280 Limoges
05 55 10 18 78
ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) :
Immeuble Le Pastel
22 rue des Pénitents-Blancs CS 43217
87032 Limoges Cedex
05 55 12 94 94
www.anah.fr
CAUE (Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement) :
1 rue des Allois
87000 Limoges
05 55 32 32 40
www.caue87.fr
Cadastre
Le cadastre est consultable en ligne sur le site : www.cadastre.gouv.fr
Autorisations de voirie
Pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier, il est nécessaire d’obtenir une autorisation d’occupation temporaire du domaine public (AOT).
Cette AOT dépend du type d’occupation de la voirie et tout usager peut la demander : particulier riverain, concessionnaire de service public, maître d’œuvre ou conducteur de travaux ou entreprise de BTP par exemple.
Pour plus de renseignements, nous vous invitons à prendre contact avec la mairie ou à cliquer ici.
