3 – Informations administratives

Le Maire est Marc Ditlecadet
Tel : 05 55 71 80 09 Fax : 05 55 71 82 85
Email : mairiedesaintgermainlesbelles@orange.fr.

- Passeports

Depuis 2009, le passeport français à évolué, en effet aujourd’hui le passeport est biométrique (on parle communément de passeport électronique). Le passeport permet de vous identifier en dehors de la France où une simple carte d’identité suffit. La durée de validité du passeport est de 10 ans pour les majeurs, 5 ans pour les mineurs.
Pour connaître toutes les démarches, télécharger le pdf.

- Permis de conduire

En France il existe plusieurs types de permis de conduire en fonction de la nature des véhicules que vous êtes amenés à conduire. Le permis B est le plus fréquent pour les particuliers puisqu’il vous autorise à conduire une voiture. Le permis A concerne la conduite de motos ou de mobylettes, le permis C de camions et véhicules de marchandise, le permis D est relatif à la conduite d’autobus et autocars et le permis E permet d’avoir une remorque derrière son véhicule. Pour vous renseigner sur le permis de conduire, son obtention et l’évolution législative vous pouvez vous rendre sur le site de l’état dédié permisdeconduire.gouv.fr.

Sachez que pour retirer votre permis fraîchement acquis il ne faut pas aller à la mairie mais à la préfecture de la Haute Vienne dont vous avez les coordonnées ci-dessous. Préfecture de la Haute Vienne 1 Rue De La Préfecture BP 87031 87031 LIMOGES CEDEX 1 Téléphone : 05 55 44 18 00
Email : pass87@haute-vienne.pref.gouv.fr

- Recensement

Tout Français doit spontanément se faire recenser auprès de sa mairie (ou du consulat s’il habite à l’étranger). Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics. Tout jeune Français ayant atteint l’âge de 16 ans est concerné. Vous pouvez vous inscrire à la mairie de votre domicile. Pour en savoir plus : le site service public de l’administration française

1 – Le conseil municipal

Composition du conseil municipal :

De gauche à droite et de haut en bas.

Monsieur TOURNIEROUX Bernard – Conseiller municipal délégué

Madame BOUCHER Annie – Conseillère municipale

Monsieur GRAISSAGUEL Alain – 2ème adjoint

Monsieur MATHIOT Laurent – Conseiller municipal

Madame NORMAND Marie – Conseillère municipale

Madame MORELON Elodie – Conseillère municipale

Monsieur ROUX Jean – Conseiller municipal

Madame ALBIN Dominique – 3ème adjoint

Monsieur LAGRANGE Jean-Paul – Conseiller municipal délégué

Madame PREVOST Muriel – Conseillère municipale

Monsieur SAGE Jean-Louis – Conseiller municipal

Monsieur MOREAU Jean-Marie – 1er adjoint

Madame VISSEAUX Aude – Conseillère municipale

Monsieur DITLECADET Marc – Maire

Madame LAMBERT Stéphanie – Conseillère municipale


equipe_conseil_municipal

Les commissions communales :

Commission finances

Vice-Président : Jean-Marie MOREAU

Membres : Alain GRAISSAGUEL

Dominique ALBIN

Stéphanie LAMBERT

Jean-Louis SAGE



Commission affaires scolaires, enfance, jeunesse

Vice-Président : Dominique ALBIN

Membres : Aude VISSEAUX

Laurent MATHIOT

Elodie MORELON

Muriel PREVOST



Commission des travaux, entretien des bâtiments et assainissement

Vice-Président : Bernard TOURNIEROUX

Membres : Jean ROUX

Jean-Louis SAGE

Laurent MATHIOT



Commission culture, loisirs, sports, fêtes et cérémonies

Vice-Président : Jean-Paul LAGRANGE

Membres : Stéphanie LAMBERT

Marie NORMAND

Annie BOUCHER

Muriel PREVOST

Bernard TOURNIEROUX

Laurent MATHIOT

Jean-Louis SAGE

Aude VISSEAUX

Les conseillers communautaires :

Monsieur DITLECADET Marc

Madame VISSEAUX Aude

Monsieur LAGRANGE Jean-Paul



Siègent à la Communauté de communes Briance Sud Haute-Vienne.

4 – Etat civil

PACS (pacte civil de solidarité)

La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle modifie les dispositions relatives au pacte civil de solidarité (PACS). A compter du 1er novembre 2017, la gestion des PACS est assurée par les officiers de l’état civil en lieu et place des greffes des Tribunaux d’Instance.

Conclusion d’un PACS

  • Qui peut conclure un PACS ? Les futurs partenaires doivent être majeurs, juridiquement capables (une personne majeure sous curatelle ou sous tutelle peut se pacser sous conditions), ne doivent pas être mariés ou pacsés, ne doivent pas avoir de liens familiaux directs entre eux.
  • Où faire la démarche ? Les partenaires doivent s’adresser à l’officier de l’état civil de la commune où ils fixent leur résidence commune, ou à un notaire.

 

 

Téléchargez la notice explicative :notice-pacs

 

Il est possible d’utiliser :

La convention de PACS : cerfa-n-1572602

La déclaration conjointe : cerfa-n-1572502

 

Pour plus d’informations : www.service-public.fr/partic…